Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires ont l’obligation de déclarer l’occupation de leur locaux (que ce bien soit une résidence principale, une résidence secondaire, un bien loué ou un logement vacant).
Si vous ne souhaitez pas avoir une amende à payer, cette nouvelle déclaration immobilière doit être faite avant le 30 juin 2023.
Le but de cette déclaration qui est obligatoire est de renseigner l’administration sur les personnes qui occupent votre propriété.
Ceci afin de connaître précisément les propriétaires redevables de la taxe sur les logements vacants ou de la taxe d’habitation (logements loués ou résidences secondaires).
Si vous ne pouvez pas faire cette déclaration immobilière sur internet, vous pouvez soit vous rendre à votre centre des impôts, soit les joindre par téléphone ou encore vous rendre à l’espace France Services le plus proche de votre domicile.
Cette déclaration est très simple à effectuer en ligne sur internet et voici la procédure :
1) Rendez-vous sur le site des impôts à l’adresse impots.gouv.fr (cette adresse figure sur vos documents officiels des impôts),
2) Connectez-vous avec votre numéro fical (ou éventuellement avec FranceConnect si vous avez un compte),
3) Une fois arrivé sur votre espace, Cliquez sur la rubrique intitulée « Biens immobiliers »,
4) Votre ou vos biens immobiliers apparaissent.
5) Pour chacun de vos biens immobiliers (y compris pour les dépendances non habitables comme un Box, un parking, une cave… même si cela peut paraître étrange), cliquez sur le bouton « Déclaration d’occupation ».
6) Sur la page suivante, les informations détenues par l’administration apparaissent (pour le bien que vous avez précédemment sélectionné si vous avez plusieurs biens).
Si les informations indiquées sont correctes, cliquez sur le bouton « Aucun changement ».
Dans le cas contraire, si les informations affichées ont évoluées (par exemple un changement de locataire), cliquez sur « Nouvelle situation » et renseignez les bonnes informations.
N’oubliez pas de le faire pour chaque local !
Laurent Cornué
Conseiller immobilier