Comme son nom l’indique le Prêt à Taux Zéro est un prêt accordé à 0 % de taux d’intérêt (sans taux d’intérêt) pour favoriser l’accession à la propriété sous certaines conditions.
La durée du Prêt à Taux Zéro ou PTZ est de 20, 22 ou 25 ans avec une période différée de remboursement à 5, 10 ou 15 ans.
Le montant du PTZ dépend des caractéristiques du bien immobilier et de sa localisation géographique (zone A, A bis, B1, B2 ou C).
Le PTZ est intéressant car il augmente votre budget d’acquisition d’habitation.
- Pour bénéficier du PTZ ou Prêt à Taux Zéro, plusieurs conditions sont à remplir :
- A savoir :
- Vous devez être une ou des personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire ou copropriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années qui précèdent l’offre de prêt.
NB : Un propriétaire bailleur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours de 2 années précédentes peut donc en bénéficier.
- Vous ne pouvez pas cumuler le Prêt à Taux Zéro avec un Eco-Prêt à Taux Zéro.
- Le Prêt à Taux Zéro vient en complément au minimum d’un prêt immobilier classique et il ne peut pas être le financement principal de l’opération d’acquisition de votre appartement ou maison.
- Vous et vos éventuels co-emprunteurs ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus en fonction du nombre de personnes destinées à habiter le logement et selon selon la zone du logement.
Par exemple, en zone A, à Marseille pour un foyer de 3 personnes le plafond des revenus en 2021 est de 62 900 €.
(37 000 € pour 1 personne, 51 800 € pour 2 personnes, 62 900 € pour 3 personnes, 74 000 € pour 4 personnes, 85 100 € pour 5 personnes, 96 200 € pour 6 personnes, 107 300 € pour 7 personnes, 118 400 € pour 8 personnes et plus).
- En fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, il y a un plafond d’acquisition selon la zone et les plafonds changent chaque année.
Par exemple, en zone A, à Allauch pour un foyer de 4 personnes le plafond d’acquisition en 2021 est de 300 000 €.
(150 000 € pour 1 personne, 210 000 pour 2 personnes, 255 000 € pour 3 personnes, 300 000 € pour 4 personnes, 345 000 € pour 5 personnes et plus).
- La localisation géographique du logement :
Acquérir un logement Neuf qui n’a jamais été habité en zone A, A bis, B1, B2 ou C.
Acquérir un logement Ancien avec travaux en zone B2 ou en zone C.
Acquérir un logement HLM en zone A, B1, B2 et C.
- Marseille, Allauch, Plan de Cuques et Aubagne sont en zone A.
- Un logement financé par un Prêt à Taux Zéro doit être la résidence principale de l’emprunteur jusqu’au remboursement total du prêt et il ne peut pas être loué durant cette période (sauf autorisation et cas exceptionnels comme par exemple une mutation professionnelle à au moins 50 km, un divorce…).
- Le propriétaire d’un logement ne peut pas le vendre jusqu’au remboursement total du PTZ.
Cependant le propriétaire peut vendre son logement tout en conservant son PTZ à condition de faire l’acquisition d’une nouvelle résidence principale ou la faire construire (le transfert de capital restant dû est considéré comme servant à acquérir cette nouvelle résidence principale).
Pour savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro (un avantage à ne pas négliger), je vous conseille vivement de voir cela avec un professionnel qui saura vous renseigner au mieux selon votre projet et votre situation personnelle.
Laurent Cornué
Conseiller immobilier