Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021 concernant les DPE (Diagnostics de Performance Energétique), ces derniers évoluent. Cette refonte était prévue depuis la loi Elan de 2018.
Pour rappel, ce document est obligatoire pour la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier à usage d’habitation.
Jusqu’au 30/06/2021,
il existait deux méthodes de calcul pour le DPE : la méthode « sur factures » et la méthode « conventionnelle » que ce soit pour une location ou une vente immobilière.
La méthode « sur factures » est basée sur la consommation énergétique des occupants et dépend beaucoup des habitudes et des comportement des occupants (par exemple avec le télétravail les factures augmentent). Cette méthode dite « sur factures » n’était donc pas toujours fiable et représentative de la réalité.
Les informations orales des propriétaires pouvaient être utilisées.
Dans certains cas, la méthode dite « sur factures » pouvait aussi amener à un DPE vierge.
Depuis le 01/07/2021,
l’unique méthode retenue est la méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE (étude approfondie plus précise prenant en compte les matériaux de construction, l’isolation, le mode de chauffage...) et ce quelle que soit la date de construction du bâtiment d’habitation.
Le DPE vierge n’existe donc plus.
Le DPE n’a plus un caractère informatif, il devient juridiquement opposable (bailleurs et vendeurs engagent leur responsabilité) et toutes les hypothèses doivent être justifiées.
5 types de consommations sont maintenant pris en compte : le chauffage, l’ECS (Eau Chaude Sanitaire), le refroidissement et l’éclairage.
Pour inciter les propriétaires à des travaux de rénovation énergétique, un audit énergétique devra être joint au DPE lorsque celui-ci indiquera une consommation énergétique primaire égale ou supérieure à 331 kWh/m2 par an (correspondant à F ou G sur la nouvelle étiquette énergie).
Les étiquettes énergie évoluent :
Dans un DPE effectué avant le 01/07/2021, l’étiquette énergie comprend uniquement la consommation d’énergie primaire.
Dans un DPE fait à partir du 01/07/2021, le calcul et l’étiquette énergétique a un double-seuils (à la fois pour l’énergie primaire consommée et pour les émissions de gaz à effet de serre). Il en découle deux notes, une note énergétique pour la consommation d’énergie primaire et une note pour l’émission de gaz à effet de serre CO2. C’est la plus mauvaise de ces deux notes qui est retenue pour déterminer le la lettre sur l’étiquette de classement énergétique.
Attention à la durée de validité du DPE selon sa date de réalisation :
- Un DPE réalisé jusqu’au 31/12/2017 sera encore valide jusqu’au 31/12/2022 (sans dépasser 10 ans).
- Un DPE réalisé entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sera valide jusqu’au 31/12/2024.
- Un DPE réalisé à partir de 01/07/2021 sera valide 10 ans.
Veuillez noter qu’avec cette évolution du DPE,
la valeur de votre bien immobilier sera encore plus dépendante de ce classement énergétique.
Si votre DPE fait avant le 01/07/2021 n’est plus valide, vous devrez le refaire et dans certains cas selon votre logement et ses caractéristiques, votre classement énergétique pourrait être moins bon que le précédent DPE. C’est en général le cas pour le gaz ou le fioul qui émettent plus de CO2.
Enfin, dans certains cas selon votre logement et ses caractéristiques, il peut parfois être intéressant pour obtenir un meilleur classement énergétique de refaire un DPE effectué avant le 01/07/2021 même s’il est encore valide. C’est en général le cas pour le bois et l’électricité qui émettent moins de CO2. Cela ne prend pas en compte le moyen de production en amont de cette électricité : nucléaire, eau, charbon, fioul... 😉
Mise à jour du 24/09/2021 concernant l’article ci-dessus :
Suite à de nombreuses anomalies relevées sur le terrain pour les logements construits avant 1975, il est recommandé aux diagnostiqueurs immobiliers de suspendre les DPE (Diagnostiques de Performance Énergétique) pour les habitations d’avant 1975 sauf si la transaction immobilière est urgente.
NB : Les autres diagnostics immobiliers peuvent cependant être réalisés.
Le 04 octobre 2021, au ministère du logement seront réunis les agences immobilières, les diagnostiqueurs immobiliers et les éditeurs de logiciels de diagnostics pour trouver une solution et corriger ces anomalies de DPE pour les logements construits avant 1975.
Mise à jour du 04/10/2021 concernant l’article ci-dessus :
Suite à la réunion qui s’est tenue aujourd’hui entre agences immobilières, diagnostiqueurs et éditeurs de logiciels de diagnostiques au ministère du logement, une correction dans le calcul du DPE pour les logements construits avant 1975, sera mise en place à compter du 01/11/2021.
Les DPE effectués depuis le 1er juillet 2021 et ayant une étiquette portant les lettres F et G seront automatiquement réédités pour les propriétaires et ils seront gratuits.
Les propriétaires des logements dont les DPE réalisés depuis le 01/07/2021 et classés D ou E auront la possibilité de demander un recalcule.
Il est donc recommandé d’attendre le 1er novembre 2021 pour effectuer les DPE des habitations d’avant 1975 (sauf en cas d’urgence dans le cadre des transactions immobilières).
Dans tous les cas, consultez votre conseiller immobilier qui saura vous renseigner au mieux.
Si vous voulez des idées pour bonifier le DPE et diminuer la consommation d’énergie à la maison, lisez cet article Comment faire des économies d’énergie à la maison.
En complément, vous pouvez aussi lire l’article Quelle est la durée de chaque diagnostic immobilier ?
Laurent Cornué
Conseiller immobilier