Pour une vente, plusieurs diagnostics composent le Dossier de Diagnostics Techniques et chacun des diagnostiques a une durée de validité. Passé le délai, il faudra le faire renouveler gratuitement *.
Ce dossier doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Tableau récapitulatif en fonctions des biens immobiliers concernés lors d'une vente à Marseille, Allauch et les environs...
| DIAGNOSTICS | BIENS IMMOBILIERS CONCERNÉS | VALIDITÉ |
|---|---|---|
| DPE | Tous les logements sauf cas particulier | 10 ans si réalisé depuis le 01/07/2021. (Si réalisé avant le 01/07/2021 le DPE n'est plus valide : voir réforme du 01/07/2021) |
| Certificat de superficie Loi Carrez | Logement en copropriété | A chaque vente (si modification) |
| Installation intérieure de l’Electricité | Habitation ayant une installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Installation intérieure de Gaz | Habitation ayant une installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Constat de repérage Amiante | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 | Si positif : à chaque vente. Si négatif : illimitée |
| Constat de risque d'exposition au Plomb | Permis de construire antérieur au 1er janvier 1949 | Si positif : 1 an. Si négatif : illimitée |
| Etat relatif à la présence de Termites | Biens situés à Marseille, Plan de Cuques, Allauch et Aubagne... (définie par arrêt préfectoral) | 6 mois |
| Etat des Risques et Pollutions | Tous les biens | 6 mois |
* Sauf exception et cas particulier, le renouvellement d’un diagnostic d’une validité courte de 6 mois, est généralement prorogé gratuitement.
Renseignez-vous au moment de choisir votre diagnostiqueur (si vous souhaitez, je peux vous en recommander).
Si vous faites faire vos diagnostics seul sans l’accompagnement d’un conseiller immobilier pour vendre votre bien, veuillez noter que cette liste des diagnostics à réaliser peut évoluer au fil du temps selon le type de bien que vous vendez et si vous êtes situé dans un autre secteur que ma zone de travail (Marseille, Allauch et les alentours proches).
Exemples : Si votre maison ou votre appartement est dans un couloir aérien, il faut aussi un diagnostic Bruit et ce dernier a été intégré à l'ERP. Selon le classement énergétique de votre bien, un audit énergétique complémentaire peut être nécéssaire. Si votre habitation n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, il faut en plus l’état de l’installation d’assainissement non collectif...
En complément de cet article, vous pouvez aussi lire l'article Diagnostic immobilier : nouveau DPE au 01/07/2021.
Vous voulez savoir comment améliorer le DPE et baisser la consommation d’énergie à la maison ? lisez cet article : Comment faire des économies d’énergie à la maison.
Si vous vous demandez s'il est nécéssaire ou pas d'avoir une autorisation pour certains travaux, lisez l'article Quelles démarches d'autorisations pour vos travaux.
Laurent Cornué
Conseiller immobilier